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Blanchiment

La loi préventive du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme a pour objectif d’empêcher que nous soyons, de par l’exercice de notre profession, utilisé par des personnes à de telles fins.  Afin précisément d’éviter cet écueil, la loi préventive met en place toute une série de mesures qui doivent nous permettre d’être vigilants 

• en connaissant nos clients et
• en comprenant la mesure de notre intervention et l’utilité de celle-ci. 

 Nous sommes toutefois, en tant qu’avocats, évidemment et fondamentalement dépositaires d’un secret professionnel hautement nécessaire dans une société démocratique.  La loi et la portée des différents arrêts de la Cour de Justice ou de la Cour constitutionnelle belge prévoient donc des mesures spécifiques en ce qui concerne notre profession.

Afin de vous permettre de respecter au mieux vos obligations, nous vous prions de trouver ci-dessous l’ensemble des éléments mis en place et préparés par la Commission anti-blanchiment d’AVOCATS.BE également accessible par l’extranet :

Le siège de la matière est la Loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces (entrée en vigueur le 16 octobre 2017 et qui remplace la Loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme).

Les articles 4.85 à 4.89 du Code de déontologie y sont également consacrés.

La Commission met à votre disposition, pour ce qui est de la théorie :

En ce qui concerne les aspects pratiques, la Commission vous propose d’utiliser les documents suivants :

Une équipe d’avocats-référents AML

Vous avez une question au sujet de la mise en œuvre de vos obligations en matière de lutte contre le blanchiment ? Vous hésitez quant à savoir si une opération envisagée par un client ne devrait pas faire l’objet d’une déclaration de soupçon ? Une équipe d’avocats spécialisés est à votre disposition pour répondre à vos questions en toute confidentialité.

Pour des raisons d’impartialité, il n’est pas recommandé de s’adresser directement à la cellule de contrôle ou à la bâtonnière. C’est pourquoi le conseil de l’Ordre a décidé de mettre en place ce nouveau service, incarné par trois avocats spécialisés : Me Sabrina Scarnà, Me Pauline Maufort et Me Maxime Besème.

Pour les contacter : 02/535.73.28 - ni@tetralaw.com

Ces avocats offrent gratuitement des consultations par téléphone de 30 minutes, couvertes par le secret professionnel, aux avocats de l’Ordre français du barreau de Bruxelles. Ils vous guideront dans la prévention des risques, le respect de vos obligations et la gestion d’éventuelles déclarations de soupçon. Nous espérons que ce service permettra à tous nos avocats de disposer d’une assistance rapide et efficace dans le cadre de l’exécution de leurs obligations importantes pour notre profession.

N’hésitez donc pas à faire appel à eux !

RGPD

La protection des données à caractère personnel présente un enjeu particulièrement sensible pour les avocats. Les informations auxquelles ils ont accès dans le cadre de leurs missions touchent fréquemment à la vie privée de leurs clients, de leurs proches, et des parties adverses. Ces données sensibles rendent leur protection essentielle pour maintenir la confiance entre l’avocat et son client, ainsi que pour respecter les obligations déontologiques.

Vous désirez savoir comment vous mettre en conformité ? Consultez les fiches pratiques proposées par AVOCATS.BE. 

Découvrez également la brochure dédiée aux systèmes d'intelligence artificielle et à la protection des données, conçue par l'Autorité belge de protection des données. Ce document met en lumière l'interaction complexe entre le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et le Règlement sur l'intelligence artificielle (IA)dans le contexte du développement des systèmes d'IA.  

Cybersécurité

Les emails et leurs pièces jointes peuvent être ciblées par des attaques informatiques, comme le phishing ou les pièces jointes malveillantes. Consultez le document ci-dessous pour des conseils sur la manière de vous protéger contre ces menaces.

Guide des bonnes pratiques en matière pénale 

Calculateur d'intérêts 

Calcint.be est un outil en ligne permettant aux avocats de calculer les intérêts de retard sur des créances impayées. 

Intelligence Artificielle

Road Map : obligations administratives et financières des avocats

Besoin d’y voir plus clair dans les obligations administratives et financières imposées aux avocats par l’Ordre ou par l’État ?
La commission Droit de l’entreprise du barreau de Bruxelles met à votre disposition une Road Map actualisée, conçue pour vous accompagner dans le respect de vos obligations professionnelles.

Mécanismes de la solidarité

Pour vous aider à mieux comprendre les différents mécanismes de solidarité au sein du barreau de Bruxelles, nous vous invitons à consulter cette cartographie.