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Déontologie

Qui contacter ?

Pour toute question relative à la déontologie, nous vous invitons à nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : ordre@barreaudebruxelles.be.

Me Geoffroy CRUYSMANS

geoffroy.cruysmans@barreaudebruxelles.be
T. 02.508.66.58
Me Carine VANDER STOCK

carine.vanderstock@barreaudebruxelles.be
T. 02.508.62.66
Me Valérie LAMBIN

valerie.lambin@barreaudebruxelles.be
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Me Isaline GODIN

isaline.godin@barreaudebruxelles.be
T. 02/508.62.66
Anne Dejemeppe

anne.dejemeppe@barreaudebruxelles.be T. 02.508.62.79

Assistant intelligent *

Il répond à vos questions en confrontant celles-ci, telles qu’elles sont formulées, au contenu du Recueil.
Il ne remplace pas un avis des membres du cabinet de la bâtonnière/du bâtonnier sur la base des documents et informations communiqués de façon contradictoire et n’exonère pas l’avocat d’effectuer lui-même les vérifications d’usage.

* Cet outil IA est destiné à faciliter vos recherches dans le Recueil des règles déontologiques.

Documents

FAQ

La question peut paraître absurde : le stage étant conçu comme une période durant laquelle le stagiaire se forme, sous la supervision de son maître de stage, à l’exercice de la profession d’avocat, n’est-il pas contradictoire d’envisager qu’il acquière cette formation ailleurs qu’au sein du barreau ?
Et pourtant ... Si les exigences spécifiques à notre métier sont nombreuses, il n’en reste pas moins indissociable de la prestation de services juridiques au client : l’avocat conseille, l’avocat concilie, l’avocat défend son client. Or, comment mieux accomplir ces missions qu’en s’ouvrant à d’autres horizons et, notamment, en comprenant les besoins spécifiques de ceux qui nous consultent et de ceux auxquels nous aurons affaire dans l’exercice de notre métier.
C’est ainsi que si le programme de formation des stagiaires leur impose de participer, durant leur stage, à au moins douze réunions de colonne au BAJ, il leur est loisible d’en remplacer jusqu’à quatre en participant au programme mis en place par le Carrefour des stagiaires : il leur permet notamment d’accompagner, pendant une demi-journée, un huissier de justice ou un membre du parquet, ou d’assister à une audience aux côtés d’un magistrat du siège, ou encore de visiter une prison.
Pour autant que le stagiaire ait accompli une année de stage au moins et satisfait aux obligations qui lui incombent durant celle-ci, il peut, moyennant l’autorisation du vice-bâtonnier, effectuer durant maximum un an (ou deux ans si c’est à mi-temps) une partie de son stage à l’étranger dans un cabinet d’avocats, ou comme référendaire auprès d’une juridiction internationale, ou encore auprès d’un juriste d’entreprise. Cette période pourra être prise en compte pour la durée du stage, pour autant que le stagiaire dépose un rapport détaillé des activités accomplies dans ce cadre, rapport approuvé par son maître de stage ainsi que par celui aux côtés duquel il a alors travaillé (avocat étranger, magistrat ou juriste d’entreprise).
Aux termes de l’article 441 du Code judiciaire, « [les] avocats portent dans leurs fonctions le costume prescrit par le Roi ».
Les usages sont cependant venus nuancer le caractère apparemment général de cette disposition.
C’est ainsi que la robe est portée par l’avocat lorsqu’il assiste ou représente un client devant:
- les juridictions internationales,
- les juridictions de l’ordre judiciaire (Cour constitutionnelle, Cour de cassation, cours d’appel et du travail, tribunaux de première instance, du travail et de l’entreprise, tribunaux de police, justice de paix), sauf lorsqu’il s’agit d’une justice de paix décentralisée,
- le Conseil d’État et le Conseil du contentieux des étrangers, mais pas devant les autres instances administratives (CGRA, commissions de recours, etc.),
- un magistrat du siège ou du parquet,
- les instances de l’Ordre (bâtonnier, conseil de l’Ordre, conseil de discipline et conseil de discipline d’appel), mais pas devant la commission du stage.
Il la porte également :
- en cas de comparution personnelle devant le bâtonnier ou le conseil de l’Ordre, en ce compris lorsque celui-ci siège au contentieux administratif (stage, demande d’agrément, demande d’inscription, etc.) mais pas devant la commission du stage ni lorsqu’il est l’objet de poursuites disciplinaires devant le conseil de discipline ou le conseil de discipline d’appel,
- aux séances d’éloges funèbres et de jubilés professionnels, mais pas aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires de l’Ordre,
- lors des réunions de colonne au Bureau d’aide juridique, mais pas dans les permanences décentralisées de première ligne. Il est admis que l’avocat se rende en robe d’un bâtiment judiciaire du campus Poelaert à un autre. La robe se porte toujours boutonnée et, comme elle matérialise l’égalité entre les avocats, sans décoration ni signe distinctif d’origine religieuse, philosophique ou politique.
Depuis l’entrée en vigueur, le 5 décembre 2022, du règlement de l’OBFG modifiant les articles 4.63 et suivants du Code de déontologie, « l’avocat ne fait pas état du titre de spécialiste ou de tout terme analogue, s’il n’y est autorisé par une décision définitive au sens du présent chapitre ».
Cette autorisation vient consacrer « la connaissance, l’expérience et la pratique approfondies d’une matière spécifique du droit ». Le pluriel utilisé pour le terme « approfondies », implique qu’il porte tant sur « la connaissance » que sur « l’expérience » et « la pratique » de la matière concernée.
Il s’en déduit que s’il n’a été reconnu comme tel par le conseil de l’Ordre conformément à la procédure mise en place par les articles 4.65 et suivants du Code de déontologie, l’avocat ne peut se présenter, sur quelque support que ce soit :
- ni comme « spécialiste »,
- ni en se qualifiant de « spécialisé », « expert », « disposant d’une compétence approfondie » ou tout autre terme donnant à penser qu’il dispose de la connaissance, de l’expérience et de la pratique approfondies de telle ou telle branche du droit.
Les dispositions spécifiques à la procédure d’agrément ont été présentées dans la précédente chronique.

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