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Ordonnance du 16 juillet 2024 réglant le service du tribunal de première instance francophone de Bruxelles pour l'année judiciaire 2024-2025

Type de ressource :

PDF

Ordonnance du 18 juin 2024 réglant le service du 1er septembre 2024 au 30 juin 2025

Type de ressource :

PDF

Rôle de l'audience du 27 août 2025 (01.12)

Type de ressource :

PDF

Rôle de l'audience du 27 août 2025 (02.3)

Type de ressource :

PDF

Rôle de l'audience du 27 août 2025

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Rôle de l'audience du 28 août 2025 (01.12)

Type de ressource :

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label

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Date de publication :

14.12.25

Rôle de l'audience du 28 août 2025

Type de ressource :

PDF

Ordonnance du 29 août 2024 réglant l'organisation des audiences durant les périodes de vacances scolaires 2024 et 2025

Type de ressource :

PDF

Ordonnance du 28 juin 2024 réorganisant le tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles à partir du 1er septembre 2024

Type de ressource :

PDF

Chambre des vacations - Rôle de l'audience du 28 juillet 2025

Type de ressource :

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4ème chambre - Rôle de l'audience du 28 juillet 2025 (aveux)

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4ème chambre - Rôle de l'audience du 28 juillet 2025 (oppositions)

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6ème chambre - Rôle de l'audience du 1er septembre 2025

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8ème chambre - Rôle de l'audience du 27 mai 2025 (taxations)

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8ème chambre - Rôle de l'audience du 27 mai 2025 (redditions)

Type de ressource :

PDF

Ordonnance du 16 juillet 2024 réglant le service du tribunal de police francophone de Bruxelles pour l'année judiciaire 2024-2025

Type de ressource :

PDF

Adresse électronique des services du tribunal de police francophone

Type de ressource :

PDF