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Commissions

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La commission des administrateurs des biens et de la personne (appelée également le collège) rassemble la nonantaine de praticiens de la matière. Elle est une courroie de transmission entre l’Ordre et les juges de paix et participe aux travaux d’Avocats.be en faisant entendre la voix des administrateurs bruxellois. 

Elle veille également à informer l’ensemble des avocats administrateurs de l’actualité réglementaire et jurisprudentielle et tient le conseil de l’Ordre informé des projets législatifs qui pourraient impacter la profession. 

Composition :

Gilles Oliviers (syndic)  ; Patrick Leclerc  ; Damien Dupuis  ; Françoise Dache   ; Sandrine Valvekens  ; Françoise Quacquels  ; Guillaume Delahaye. 

La commission des assurances et du droit de la responsabilité formule des recommandations et donne des avis au bâtonnier ou au conseil de l’Ordre sur toutes les questions relatives, d’une part, au droit des assurances et de la responsabilité civile en général, d’autre part aux polices d’assurances souscrites par ou au sein de l’Ordre. 

En coordination avec le conseil de l’Ordre, elle prend les contacts utiles à l’accomplissement de sa mission, notamment avec les juridictions traitant ces matières et l’OBFG. 

Composition :

Véronique Pire (Présidente)  ; Geoffroy Cruysmans ; Leila Chakroun  ; Paul-Henry Delvaux  ; Régis D’Hondt ; Nicolas Estienne  ; Colette Fraiteur  ; Jean-Luc Touwaide  ; Jonathan Darchambeau  ; Jean-Joris Schmidt  ; Cavit Yurt  ; Isaline Godin  ; Valentine Heilporn  ; Justine Della Faille.  

La commission diversité & inclusion, créée en 2022, a pour objectif de réfléchir aux situations discriminantes, ou ressenties comme telle, qui peuvent se rencontrer au barreau et de proposer des pistes de solutions au conseil de l’Ordre. Les premiers travaux se sont concentrés sur les questions d’accès à la profession, de parentalité et d’accès PMR au palais de justice et aux autres lieux de juridiction.  

Composition :

Sophie Huart (Présidente) ; Candice Lecharlier ; Vicky Sheikh  ; Mai Thy Nguyen ; Marion de Nanteuil ; Astérie Mabenga ; Derya Kizil ; Christelle Umugwaneza ; Melissa Sayeh ; Barbara Catalano ; Michel Forges ; Hanna Bouzekri ; Nawal Bouzinab-Chuitar  ; Safae-Eddine Erouki ; Alexiane Wyns ; Omar El Makaoui. 

La commission Droit de la jeunesse a pour objectif de faire le lien/circuler les informations entre la commission OBFG, les chefs de section, le Conseil communautaire de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse et le collectif bruxellois. Elle informe et rend des avis au conseil de l’Orde pour l’aider à prendre position sur les matières qui touchent le droit à la jeunesse. Enfin, elle sert d’appui au travail des chefs de section comme « conseil de sages » pour suggérer des formations, des améliorations à apporter au règlement de section, etc. 

Composition : 

  • Harold Sax (PrĂ©sident)
  • Soumia Bsilat
  • Martin Aubry
  • Mariana Boutuil
  • Jean-Christophe Van den Steen
  • Florence De Cock
  • DĂ©borah Unger
  • Amaury de Terwangne
  • Caroline Pepin
  • Lucie Petre
  • Floriane Delplancke
  • Sandrine Hublau
  • Anne-Sophie Loppe
  • Philippe Mortiaux

La Commission Droit de l'entreprise a pour mission principale d'assister les autorités ordinales en répondant à leurs questions et demandes en lien avec le droit de l'entreprise.  
Elle donne des avis sur les demandes d’autorisation pour le port du titre de spécialiste dans des matières relevant du droit de l'entreprise. 

La Commission est un lieu de dialogue et d’échange entre les magistrats du tribunal de l’entreprise et les avocats qui le fréquentent. La Commission relaie auprès des autorités ordinales les difficultés rencontrées par les avocats pratiquant le droit de l’entreprise, en ce compris les mandataires de justice, et elle formule des suggestions pour les régler. 

Composition : 

  • Alain A. Henderickx (PrĂ©sident)
  • Bruno Dessart (SecrĂ©taire)            
  • Alain Goldschmidt 
  • Didier Chaval           
  • Alain Guilmot       
  • Alain Zenner    
  • CĂ©dric Malherbe      
  • David Raes  
  • Didier Putzeys           
  • Eric Boigelot              
  • Fabian TchĂ©kĂ©mian                
  • GrĂ©gory de Sauvage              
  • Isabelle Ferrant        
  • Jacques Malherbe   
  • Guy Rulkin   
  • Gil Knops     
  • François Collon       
  • JĂ©rĂ´me Henri  
  • Tamara Hoogstoel
  • Julie-Anne Delcorde
  • Emmanuelle Bouillon
  • Lucille Bermond

La commission droit des étrangers a pour objectif de réfléchir aux enjeux de la politique menée en cette matière et conseiller l’Ordre sur les positions à adopter face aux questions des droits fondamentaux des migrants. Elle étudie les réformes législatives mises en œuvre dans le domaine du droit des étrangers, suit l’actualité politique et législative dans cette matière, en vue de faciliter le travail des avocats étrangéristes et d’entretenir des contacts avec les juridictions et les administrations bruxelloises en droit des étrangers. 

Composition :

Matthieu Lys (président) ; Hélène Crokart ; Alain Detheux ; Julien Hardy ; Micheline Kiendrabeogo ; Sophie Matray ; Cathy Piront ; Cécile Taymans ; Antoinette Van Vyve ; Céline Verbrouck ; Julien Wolsey.

La commission droit fiscal a pour objectif d’examiner les questions fiscales intéressants les avocats, tant au stade des projets législatifs et réglementaires qu’au stade de l’application des règles existantes. Elle veille à informer les avocats et le conseil de l’Ordre sur la règlementation fiscale et les enjeux qu’elle représente pour la profession et ses valeurs. 

Actuellement, les législations DAC 6 et e-voicing font l’objet d’une attention particulière. 

Composition :

Isabelle Richelle (présidente) ; Sabrina Scarna ; Jacques Malherbe ; Edoardo Traversa ; Marie Lamensch Françoise Baltus ; Olivier Bertin ; François Colon ; Dorothée Danthine ; Caroline Docclo ; Christophe Goossens ; François Henneaux ; Marc Marlière ; Denis-Emmanuel Philippe ; Arnaud Scheyvaerts ; Gaëtan Zeyen. 

Belle expérience pour les avocats volontaires spécialisés en droit immobilier qui par leur intervention ont permis de réaffirmer la présence de l’Ordre français du Barreau de Bruxelles lors du Salon de la copropriété qui s’est tenu à Bruxelles-Expo ce 14 novembre 2024.

Cet évènement annuel qui rassemble nombre de professionnels offrant des services dans tous les domaines de la copropriété, attire aussi de très nombreux visiteurs dont évidemment des syndics, des professionnels de l'immobilier mais aussi des copropriétaires. 

Il importait pour le Barreau de Bruxelles, sous l’impulsion de sa commission « droit immobilier », de participer à cet événement. 

Dans ce contexte, le Barreau de Bruxelles a su faire preuve de réactivité en offrant aux visiteurs des informations pertinentes et des conseils juridiques gratuits sur divers sujets à la loi sur la copropriété forcée, à la gestion des copropriétés et au rôle du syndic.

Dans cette dynamique, l'Ordre français du Barreau de Bruxelles entend continuer à renforcer sa présence lors de futurs événements et à offrir un soutien judicieux afin de demeurer un interlocuteur incontournable pour les questions juridiques liées à la copropriété. L’objectif est de pérenniser ces initiatives et d’étendre leur portée, tout en anticipant les évolutions législatives et les nouvelles attentes des acteurs de la copropriété. 

Cette implication active dans des manifestations telles que le Salon de la copropriété démontre un engagement continu à servir et à accompagner les professionnels comme les copropriétaires dans leurs démarches et questionnements.

Composition :

Corinne Mostin (présidente), Florence Brassart (secrétaire), Eric Riquier, Damien Van Ermen, Renaud Goossens, Anne Vranckx, Marc Tordoir, Sadri Ellouze, sébastien Vanvrekom, Benoît Kohl, Sabine Delhaye, Lauriane Olivier, Vincent Defraiteur, Rahim Samii. 

La commission de droit international privé (DIP) du barreau rassemble des professionnels issus de divers horizons pour explorer les enjeux complexes du droit international privé dans un sens général. 

Elle est composée d'une équipe variée, comprenant des avocats, des magistrats, des professeurs d'université et des représentants d'associations spécialisées en droit international privé. 

Les éléments d'extranéité se manifestent dans tous les domaines du droit et la commission a pour mission de promouvoir une meilleure diffusion de la jurisprudence dans cette matière transversale, notamment en encourageant l'échange de connaissances, le développement professionnel, ainsi que la collaboration au sein de la communauté juridique, tant en Belgique qu'à l'international. 

Pour atteindre ces objectifs, la commission organise régulièrement des formations et conduit des recherches couvrant un large éventail de sujets pertinents pour la pratique du droit international privé dans son ensemble. 

Composition pour notre Ordre : 

Vinciane Gillet (présidente) ; Céline Verbrouck ; Arnaud Gillard ; Laurence Hayaux ;  Laura Ferire ; Ingrid Jodocy ; Nadia Borsali ; Garance Collinet. 

Composition ne faisant pas partie de notre Ordre : 

Alix Ernoux (ULG) ; Caroline Apers (ADDE) ; Pieter van Roeye (associatif) ; Monya Chaffi (ADDE) ;  Pascal Oudin (avocate) ; Joanna Kolber (avocate) ; Thalia Kruger (Uantwerpen)  ; Sanne Konings (Agentschap Integratie en Inburgering). 

La commission droit pénal a pour objectif de trouver des solutions concrètes aux problèmes pratico-pratiques des pénalistes, en concertation avec tous les membres de la chaine pénale. 

Composition :

Catherine Toussaint (Présidente) ; Damien Holzapfel  ; Xavier Carrette ; Denis Bosquet ; Nicolas Crutzen ; Virginie Taeleman ; Caroline Dumoulin ; Maxime Nardone ; Benjamine Bovy ; Mélanie Bosmans ; Mariana Boutuil ; Delphine Paci ; Alix Burghelle-Vernet ; Florence De Cock ; Deborah Albelice ; Dimitri de Beco. 

La commission droit public a pour objectif de répondre aux différentes questions du conseil de l’Ordre ou du bâtonnier en matière administrative et constitutionnelle et de servir d’interlocuteur privilégié des autorités judicaires, juridictions administratives et instances politiques, en soutien des actions et projets de l’Ordre. Une autre de ses missions est de participer aux travaux de concertation qui ont lieu avec le Conseil d’Etat et la Cour Constitutionnelle dans le but de rendre leur fonctionnement plus efficace pour les avocats comme pour les magistrats.

Composition : 

Bernard Renson (président) ; Dominique Lagasse (vice-président) ; Vincent Vuylsteke (secrétaire) ; Jean Bourtembourg ; Benoit Cambier ; Jérôme Sohier ; David Renders ; Emmanuelle Gonthier ; Jean Laurent ; Sebastien Depré ; Michel Kaiser ; Anne Feyt ; Marie Vastman ; François Tulkens ; Bruno Lombaert ; Francois Viseur ; Frédéric Van De Gejuchte ; Augustin Daout ; Sarah Ben Messaoud. 

Vade-mecum des deux sections du Conseil d’État :

Le Conseil d’État a publié un vade-mecum pour chacune de ses sections. Ils sont conçus comme des guides pratiques et contiennent toute une série d’informations très concrètes sur le rôle de chacune des sections et les procédures applicables.

Ces documents sont accessibles via le lien suivant : http://www.raadvst-consetat.be/?page=news&lang=fr&newsitem=849

La commission a vocation à donner des avis au bâtonnier ou au conseil de l’Ordre sur toute les questions relatives à ces matières, notamment le statut social du stagiaire et de l’avocat, et à faciliter les contacts entre l’Ordre et les juridictions du travail.  

La commission se réunit chaque fois qu’elle est actionnée par les autorités ordinales mais elle ne s’interdit pas de se saisir de toute question de droit social ou de toute problématique propre aux avocats qui plaident devant les juridictions du travail si elle l’estime opportun et de formuler des propositions.  
Elle donne également son avis sur les demandes de port du titre de spécialiste en droit du travail et/ou de la sécurité sociale.

Composition :

  • LoĂŻc Peltzer (PrĂ©sident)
  • Anne-ValĂ©rie Michaux
  • Sophie Berg
  • Olivier Scheuer
  • Henri-François Lenaerts
  • Satya Staes Polet
  • Pierre Joassart
  • Sophie Wintgens
  • Michel Leclercq
  • Sylviane Fabry
  • Safia Titi

La commission famille a pour objectif de trouver des solutions concrètes aux problèmes pratico-pratiques des familialistes, en concertation avec le tribunal de la famille et la cour d’appel. 

Elle veille à la communication d’informations relatives aux nouvelles législations et jurisprudence et des réflexions au sujet des projets législatifs en cours au sein du barreau, notamment via la diffusion du « Famicom » (4x/an) et de la brochure « Tour d’horizon (publication à l’attention des avocats et du public). 

SAVE THE DATE : 15/04/25 ASSEMBLEE GENERALE DES FAMILIALISTES

Composition : 

Laurence Knott (présidente) ; Géraldine Bathazar (secrétaire) ; Guy Hiernaux ; Jean-Louis Renchon ; Nadine Kalamian ; Jean-Emmanuel Beernaert ; Valéria Vehaeghe ; Jean-Christophe Brouwers ; Alain Roland ; Jessica Fillenbaum ; Anne-Sophie Bonyhadi ; Sylvia Bajrami ; Sandrine Hublau.

La commission « grandes structures » a pour objectif principal de servir de relais (dans les deux sens) entre les conseils de l’Ordre et les grandes structures sur des sujets d’intérêt commun. Elle permet de sensibiliser les deux conseils de l’Ordre à certains défis rencontrés par les grandes structures, qui seraient insuffisamment pris en compte ainsi que d’être un lieu d’échange sur les enjeux de la profession (secret professionnel, capital tiers, conflits d’intérêt, formation des plus jeunes, bien-être, diversité & inclusion, etc.) et veiller à l’implication des grandes structures. 

Composition (pour l’Ordre français) : 

Arnaud Coibion (Co-Président) ; Sébastien Champagne ; Laurent du Jardin ; Alexandre Rigolet ; Gregory Lebrun ; Olivia Santantonio ; Renaud Dupont ; Pierre-Olivier Mahieu ; Jean-Michel Detry ; Jacques Meunier ; Sophie Jacmain ; Laurent Ruzette ; Lounia Czupper ; Nicolas Résimont ; Hadrien Servais ; André-Pierre André Dumont ; Nathalie Colin ; Jean-François Germain. 

Ainsi que (pour l’Ordre néerlandais) :

Karin Winters (Co-Présidente)  ; Frank Judo ; Alexander Hansebout ; Deborah Janssens ; Dorothée Vermeiren ; Thomas Lenné ; Sofie Heremans ; Wouter Ghijsels ; Alexis Fierens ; Daan De Jaeger ; Patrick Geeraert ; Vanessa Fonck ; Thales Mertens ; Dominique Maes ; Marijke Spooren ; Tom Decordier ; Ken Lioen ; Hans Van Bavel ; Wouter Claes ; Michel Bonne ; Benoit Samyn ; Carlo Meert ; Danny Stas ; Jens Debievre ; Angie Koninckx.

 

La commission des MARC’s a pour objectif d’assurer, au sein du barreau et du public, la promotion, le développement et la visibilité de tous les modes alternatifs dans les différentes matières pratiquées par les avocats. Elle donne aussi des (in)formations sur les MARCS et assure, en lien avec la commission MARCS d’Avocats.be, le suivi de textes législatifs qui y sont liés (avis, observations, initiatives…). 

La commission entretient également des liens très privilégiés avec les magistrats pour le développement des MARCS, avec des interactions régulières et conjointes. 

Composition

Anne-Marie Boudart et Nathalie Uyttendaele (co-présidentes) ; Virginie Gutmer (vice-présidente) ; Marie-Anne Bastin ; Alexandra Boël ; Dorothée Caustur ; Michel Forges ; Michel Gonda ; Steve Griess ; Fabien Hans ; Gil Knops ; Gérard Kuyper ; Sophie Leroy ; Nastassja Loriaux ; Cécile Meert ; Brieuc Petre ; Sophie Turine ; Patrick Van Leynseele ; Philippe Van Roost ; Marianne Warnant ; Julie Wolff.

La commission petites structures, ravivée en septembre 2024, a comme objectif d’offrir aux avocats travaillant dans des cabinets de petites tailles : 

  • Des outils indispensables au dĂ©veloppement et Ă  l’équilibre des avocats travaillant seuls ou petites structures 
  • Des solutions concrètes aux problèmes rencontrĂ©s au quotidien 
  • Un rĂ©seau d’échanges et de collaborations 

Composition : 

Elise Hecq (Présidente) ; Laurence Vandeplas ; Vinciane Labeye ; Magalie Debergh ; Phillipe Navez  ; Arthur Jamar de Bolsée ; Nuria M’Poyo ; Renaud Gosssens ; François Lemaître ; Hani Madani ; Santino Saldi ; Marianne Warnant. 

La commission pratique judiciaire a pour objectif de réfléchir à des solutions concrètes aux problèmes rencontrés avec la pratique judiciaire à Bruxelles et de les proposer au conseil de l’Ordre et aux tribunaux en vue d’améliorer les relations entre les avocats et les magistrats et de faire reculer l’arriéré judiciaire. 

Composition : 

Jean-Sébastien Lenaerts (Président)  ; Jean-François Van Drooghenbroeck  ; Sarah Benzidi  ; Arnaud Hoc ; Evrard de Lophem. 

Commissions professionnelles

La commission poursuit une mission de prévention et de sensibilisation des avocats aux risques psychosociaux. Elle organise des conférences sur le bien-être au travail et des groupes d’intervisions, ainsi que des formations spécifiques, courtes et pratiques.

Elle propose également une assistance personnalisée et un accompagnement aux avocats en situation de détresse ou à risque de détresse psycho-sociale. Cette aide est assurée par des avocats « accompagnants », volontaires et bénévoles, qui offrent une écoute confidentielle et un suivi pour tout avocat exprimant des difficultés, notamment en lien avec le service social, premier point de contact. 

Composition :

  • Jean-Philippe Cordier 
  • StĂ©phanie Davidson 
  • Christine Rizzo 
  • Thierry Duquesne
  • Thomas Lecomte
  • + 12 avocats accompagnants 

La commission professionnelle et sociale s’inscrit parmi les services offerts aux avocat(e)s du barreau de Bruxelles.

Elle a une double mission : donner des avis et des recommandations au bâtonnier ou au conseil de l’Ordre sur toutes les questions relatives au statut social de l’avocat et aider en accompagnant les avocat(e)s en proie à des difficultés économiques ou sociales passagères.

Outre les différentes informations communiquées via les médias de l’Ordre, la commission a ainsi mis en œuvre une cellule d’accompagnement (CELAC) pour assister les avocat(e)s avant, pendant et après une procédure collective.de faillite ou de PRJ.

Par ailleurs, la commission propose aux avocat(e)s en difficultés un accompagnement individuel, personnalisé et strictement confidentiel par un de ses membres qui est à leur écoute bienveillante, solidaire et confraternelle.  Il pourra ainsi, en accord avec l’avocat(e), l’aider à réorganiser son cabinet, réorienter sa carrière professionnelle, solliciter les aides financières auxquelles il/elle a droit, régler sa situation en matière de sécurité sociale avec l’appui du service social…

Le nombre de dossiers d’accompagnement confiés à la commission varie d’une année judiciaire à l’autre et se situe en moyenne entre 15 et 25 dossiers par an.

Composition :

  • Patrick Van Damme (coprĂ©sident)
  • François Collon (coprĂ©sident)
  • Marc Libert
  • Etienne WĂ©ry
  • CĂ©dric Lefebvre
  • François Viseur
  • Carole De Ruyt
  • Sabine Delhaye 
  • Colette Fraiteur 
  • Maxime Le Borne
  • Dominique Coenen (secrĂ©taire)
  • RĂ©gine Ceulemans
  • VĂ©ronique van der Straaten
  • CĂ©cile Roba (service social du barreau)
  • Robert Arys (avocat honoraire)
  • Mireille Bergiers (avocate honoraire)

La Fondation

La Fondation Alfred Dorff & Richard Zondervan doit son nom aux deux avocats, Me Alfred Dorff (décédé en 1958 – v. photo) et Me Richard Zondervan (décédé en 1992 – v. photo), qui ont généreusement légué une partie de leurs avoirs à l’Ordre français. Selon leurs volontés testamentaires, les revenus des fonds légués devaient être utilisés par l’Ordre pour apporter une aide financière à des confrères en difficulté ponctuelle suite à des adversités de la vie. Le testament de Me Richard Zondervan stipulait que les revenus des avoirs légués pouvaient aussi être accordés à des confrères pour le financement d’études.

Ces deux legs furent réunis en 2000 dans un même fonds, sans personnalité civile propre. L’Ordre les apporta ensuite à une fondation privée qu’elle constitua en 2010, ayant pour objet la réalisation des objectifs visés par les deux testateurs. Cette fondation fut elle-même convertie en 2011 en fondation d’utilité publique, la Fondation Alfred Dorff & Richard Zondervan.

La Fondation Alfred Dorff & Richard Zondervan a donc un double objectif : le premier, de nature sociale, se matérialise par des dons ou des prêts sans intérêt faits à des confrères victimes d’accidents, de maladies ou d’autres revers ponctuels. Le second objectif, de nature éducatif, se concrétise par l’octroi à de jeunes avocats de bourses d’études complémentaires.

Objectif social

La demande d’aide à la fondation se fait auprès de la/du responsable du service social de l’Ordre, qui assiste et oriente les avocats à cet effet. Rapport est ensuite fait à la commission des aides, composée d’administrateurs de la fondation, de la/du responsable du service social et présidée par la bâtonnière/le bâtonnier de l’Ordre. Cette commission décide collégialement du soutien à accorder et de ses modalités éventuelles.

La commission des aides de la fondation se réunit d’office une fois par trimestre et immédiatement en cas d’urgence.

Au cours des années 2015 à 2023, la fondation a distribué une moyenne annuelle d’environ € 25.000 d’aides sociales (dons ou prêts sans intérêt).

Objectif Ă©ducatif

Depuis 2022, la fondation propose chaque année des bourses d’études complémentaires à des avocats, stagiaires ou non, âgés de moins de 35 ans. La fondation décide annuellement en octobre du nombre de bourses qu’elle propose. Celles-ci sont d’un montant maximum de € 15.000. Elles sont attribuées sur décision d’un jury comprenant des professeurs d’université, des membres du conseil de l’Ordre et des administrateurs de la fondation. Les conditions d’attribution des bourses sont fixées dans le Règlement pris par la fondation le 15 mars 2022 (vous le trouverez ci-après).

Les dossiers de candidature doivent être déposés au secrétariat de l’Ordre au plus tard le 31 mars de chaque année. Le jury se réunit en avril et les bourses attribuées sont payables au plus tard le 15 juin de chaque année.

Trois bourses d’étude ont ainsi été octroyées au cours de chacune des années 2022, 2023 et 2024.

Soutien financier

Les dons, prêts et bourses d’études distribués par la fondation sont financés par les revenus de son patrimoine et par les libéralités qui lui sont faites.

Pour renforcer ses moyens, la fondation a ardemment besoin du soutien financier de tiers. C’est ainsi qu’a été créé en 2012 le Fonds des Amis de la Fondation Alfred Dorff & Richard Zondervan au sein de la Fondation Roi Baudouin.

Les personnes, sociétés et associations d’avocats qui souhaitent, à l’instar des fondateurs, soutenir financièrement la Fondation peuvent le faire en versant un don au Fonds des Amis de la Fondation Alfred Dorff & Richard Zondervan constitué sous l’ombrelle de la Fondation Roi Baudouin, par un transfert effectué comme suit : 

  • IBAN : BE10 0000 0000 0404 
  • BĂ©nĂ©ficiaire : Fondation Roi Baudouin
  • Communication structurĂ©e : 012/0630/00024 (cette communication est indispensable pour que le don bĂ©nĂ©ficie Ă  la Fondation Alfred Dorff & Richard Zondervan)

Lorsque le don est supérieur en total annuel à € 40, il donne droit à une réduction d’impôt en faveur du généreux donateur.

Le soutien financier à la fondation peut par ailleurs se faire, à l’image de l’action des fondateurs, par un legs.  Celui-ci bénéficiera du statut juridique et fiscal de legs fait à une fondation d’utilité publique.