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Suppression des bons de greffes au TPIF

A partir du 1er septembre 2025, les bons de greffe ne seront plus acceptés auprès des greffes du tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Annonce

Cette suppression vise à soulager les services de comptabilité du tribunal, à fluidifier le traitement administratif (notamment la clôture journalière) et à réduire les erreurs. 

Désormais, trois moyens de paiement seront proposés :

  1. Le Bancontact
  2. Le virement directement sur le compte de la section concernée
  3. Le compte courant auprès du tribunal

    Les cabinets d’avocats, de notaires ou d’huissiers peuvent ouvrir un compte courant auprès du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

    Pour l’ouverture d’un compte courant, il faudra s’adresser au greffe et lui communiquer le nom de l’avocat ou de la société, ainsi que le numéro de compte bancaire au départ duquel les versements seront effectués. 

    Les versements doivent être effectués sur le compte BE64 6792 0064 9752, avec la communication "Provision compte courant + numéro CA-CN-CD" (ce numéro vous sera attribué lors de la création du compte). 

    Un relevé pourra être demandé par mail afin de suivre l’état de provision ou pour vos besoins comptables.

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